Date d’entrée en vigueur : 2 décembre 2025
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE
E SCHOOL B SAS est une société par actions simplifiée établie en République Démocratique du Congo, immatriculée au RCCM sous le numéro CD/KNG/RCCM/25-B-03913, dont le siège social est situé au N°01, Avenue de l’OUA, Quartier Basoko, Commune de Ngaliema, Kinshasa, République Démocratique du Congo.
E SCHOOL B fournit une plateforme numérique de gestion scolaire destinée notamment aux établissements scolaires, à leur personnel et aux parents ou responsables d’élèves.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel : privacy@eschoolb.africa.
2. CHAMP D’APPLICATION
La présente politique s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre des services E SCHOOL B, notamment à travers ses applications, interfaces web, outils d’administration, services de communication et fonctionnalités associées.
3. RÔLES DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET D’E SCHOOL B
Les établissements scolaires déterminent et administrent une partie importante des informations enregistrées dans la plateforme concernant leurs élèves, parents, enseignants et autres membres du personnel.
E SCHOOL B fournit l’infrastructure et les fonctionnalités permettant la gestion, la conservation, la consultation et, lorsque nécessaire, la transmission de ces informations conformément aux finalités du service et aux obligations applicables.
Selon la nature du traitement concerné, les responsabilités respectives d’E SCHOOL B et de l’établissement scolaire peuvent différer.
4. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
Selon les fonctionnalités utilisées, E SCHOOL B peut traiter notamment :
Données relatives aux élèves : nom, postnom, prénom, sexe, date de naissance, photographie, matricule, classe, adresse, informations relatives aux parents ou responsables, coordonnées du responsable, notes, résultats scolaires, présences et absences, comportement, discipline, situation des frais scolaires et documents liés à la gestion scolaire.
Données relatives aux parents ou responsables : identité, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse, lien avec l’élève, photographie et informations relatives au suivi des paiements scolaires.
Données relatives aux enseignants et autres membres du personnel : identité, coordonnées, adresse, photographie, informations professionnelles, présence et informations nécessaires à la gestion administrative et, lorsque la fonctionnalité concernée est utilisée, à la gestion de la rémunération.
Données techniques et de sécurité : informations nécessaires à l’authentification, au fonctionnement du service, à la sécurité des comptes, à la prévention des accès non autorisés et au diagnostic des incidents techniques.
Les catégories effectivement traitées dépendent des services activés par l’établissement scolaire et de l’utilisation de la plateforme.
5. SOURCES DES DONNÉES
Les données peuvent être communiquées à E SCHOOL B par les établissements scolaires, leurs personnels autorisés, les parents ou responsables, ou être générées dans le cadre de l’utilisation normale de la plateforme.
Les comptes des utilisateurs sont principalement créés et administrés dans le cadre de la relation entre E SCHOOL B et l’établissement scolaire concerné.
6. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données sont traitées notamment afin de fournir et administrer les services E SCHOOL B, gérer les dossiers scolaires, permettre le suivi académique et administratif, gérer les présences et absences, faciliter la communication entre les établissements et les familles, assurer le suivi des frais scolaires et des transactions lorsque les fonctionnalités correspondantes sont utilisées, gérer les utilisateurs et leurs droits d’accès, sécuriser les comptes et la plateforme, fournir l’assistance technique, assurer la continuité et l’amélioration du service et respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
E SCHOOL B limite les traitements aux finalités déterminées, explicites et légitimes liées à ses services et aux obligations applicables.
7. DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS
E SCHOOL B traite des informations relatives aux élèves, y compris des mineurs, dans le cadre de la gestion scolaire.
La plateforme n’est pas conçue comme un service permettant aux enfants de créer librement et directement un compte personnel. Les informations concernant les élèves sont administrées dans le cadre de la relation entre l’établissement scolaire, les parents ou responsables et E SCHOOL B.
Les établissements scolaires demeurent responsables des formalités, informations et autorisations qui leur incombent à l’égard des parents ou responsables lorsque celles-ci sont requises par la réglementation applicable.
8. E-CHAT ET COMMUNICATIONS
Les fonctionnalités de communication E-Chat permettent notamment les échanges entre les établissements scolaires, leurs personnels et les parents ou responsables.
Selon l’utilisation qui en est faite, ces communications peuvent contenir du texte, des photographies, des documents, des fichiers ou des contenus audio.
Les communications sont traitées afin d’assurer leur transmission, leur disponibilité pour les utilisateurs concernés, la sécurité du service et le fonctionnement des fonctionnalités de communication.
9. FONCTIONNALITÉS DE L’APPAREIL
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’accès à des éléments de l’appareil, par exemple afin de permettre à l’utilisateur de sélectionner et transmettre une photographie ou un document.
E SCHOOL B entend limiter ces accès à ce qui est nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités concernées et aux autorisations accordées par l’utilisateur et le système d’exploitation.
E SCHOOL B n’utilise pas la géolocalisation GPS comme fonctionnalité nécessaire au fonctionnement normal du service.
10. E-PAY ET PAIEMENTS
Lorsque les fonctionnalités de paiement sont activées, E SCHOOL B peut faciliter le suivi et la traçabilité de paiements liés aux services scolaires.
Les opérations financières peuvent être exécutées par des banques, opérateurs de monnaie électronique ou autres prestataires de paiement habilités. E SCHOOL B peut recevoir les informations nécessaires à l’identification, à la confirmation, au rapprochement ou au suivi d’une transaction, telles qu’une référence, un statut, un montant ou les informations nécessaires à l’attribution du paiement.
E SCHOOL B n’a pas vocation à demander aux utilisateurs de lui communiquer leurs codes secrets, codes PIN ou autres secrets d’authentification propres aux services financiers tiers.
11. PRESTATAIRES TECHNIQUES
E SCHOOL B peut recourir à des prestataires techniques lorsque cela est nécessaire à l’hébergement, au fonctionnement, à la sécurité, à la maintenance, aux communications, au support ou à d’autres fonctions nécessaires à la fourniture de ses services.
Ces prestataires ne doivent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution des services qui leur sont confiés et dans le cadre des obligations applicables.
12. HÉBERGEMENT ET TRAITEMENTS INTERNATIONAUX
E SCHOOL B utilise des infrastructures d’hébergement et des prestataires techniques pouvant être situés en République Démocratique du Congo ou à l’étranger.
Lorsque des données à caractère personnel sont hébergées ou traitées en dehors de la République Démocratique du Congo, E SCHOOL B veille à ce que ces traitements soient encadrés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables et met en œuvre les mesures appropriées destinées à préserver la sécurité et la confidentialité des données.
E SCHOOL B sélectionne ses prestataires techniques en tenant notamment compte des garanties de sécurité, de confidentialité, de disponibilité et de protection des données qu’ils présentent.
13. COMMUNICATION DE DONNÉES À DES TIERS
E SCHOOL B ne communique des données à des tiers que lorsque cette communication est nécessaire au fonctionnement du service, autorisée dans le cadre de la relation avec l’établissement concerné, requise pour l’exécution d’une opération demandée, imposée ou permise par la loi, ou nécessaire à la protection des droits et de la sécurité du service et de ses utilisateurs.
Selon les services utilisés, les destinataires peuvent notamment comprendre les établissements scolaires concernés, des prestataires techniques, des banques ou prestataires de paiement, ainsi que des autorités ou organismes légalement habilités.
14. UTILISATION COMMERCIALE ET PUBLICITÉ
E SCHOOL B ne vend ni ne loue les données à caractère personnel des élèves, parents, responsables, enseignants ou personnels à des tiers à des fins publicitaires.
La plateforme n’utilise pas les données scolaires à des fins de publicité comportementale ciblée.
Toute nouvelle utilisation substantiellement différente des finalités décrites dans la présente politique devra être encadrée conformément aux exigences applicables et, lorsque nécessaire, portée à la connaissance des personnes concernées.
15. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
E SCHOOL B met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction illicite.
L’accès aux fonctionnalités et aux informations est limité selon les comptes, rôles et autorisations attribués aux utilisateurs.
Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne permettant de garantir une sécurité absolue, E SCHOOL B adapte ses mesures de protection en fonction des risques, de la nature des informations traitées et de l’évolution de ses services.
16. INCIDENTS DE SÉCURITÉ
En cas d’incident affectant la sécurité de données à caractère personnel, E SCHOOL B prend les mesures raisonnablement nécessaires afin d’en identifier la nature, d’en limiter les conséquences, de sécuriser les systèmes concernés et de respecter les obligations de notification ou d’information applicables.
17. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, à la fourniture des services, à la relation avec l’établissement scolaire concerné et au respect des obligations légales, réglementaires, comptables ou de sécurité applicables.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement justifiée.
18. SUPPRESSION DES DONNÉES ET DES COMPTES
Lorsqu’un compte ou un dossier est administré par un établissement scolaire, une demande de suppression peut être adressée à cet établissement.
Une demande peut également être adressée à E SCHOOL B à l’adresse privacy@eschoolb.africa.
Avant de donner suite à certaines demandes, E SCHOOL B peut effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires afin de protéger les personnes concernées et d’éviter la suppression non autorisée d’informations.
La suppression peut être limitée ou différée lorsqu’une conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale, établir ou défendre un droit, prévenir une fraude ou un incident de sécurité, ou pour toute autre raison légalement justifiée.
19. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Sous réserve des conditions prévues par la législation applicable, les personnes concernées peuvent demander l’accès aux données les concernant, leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, leur suppression lorsque les conditions applicables sont réunies, ainsi que l’exercice des autres droits reconnus par la réglementation applicable.
Les demandes peuvent être adressées à privacy@eschoolb.africa. E SCHOOL B peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur, son autorité ou son lien avec l’élève concerné.
20. RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS ET DES ÉTABLISSEMENTS
Les utilisateurs doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants et utiliser la plateforme conformément aux droits qui leur ont été attribués.
Les établissements scolaires sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils saisissent ou font saisir, de l’attribution appropriée des accès à leurs personnels et utilisateurs, ainsi que du respect des obligations qui leur incombent concernant les informations qu’ils confient à la plateforme.
21. ÉVOLUTION DES SERVICES
E SCHOOL B peut faire évoluer ses services et ajouter de nouvelles fonctionnalités. Lorsqu’une évolution entraîne un traitement de données substantiellement différent de ceux décrits dans la présente politique, les informations correspondantes seront mises à jour et les formalités nécessaires seront accomplies lorsque la réglementation l’exige.
22. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des services, des pratiques de traitement, des exigences de sécurité ou du cadre juridique et réglementaire.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
23. DROIT APPLICABLE
La présente politique est interprétée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en République Démocratique du Congo en matière de numérique, de protection des données à caractère personnel et, le cas échéant, aux autres règles applicables aux traitements concernés.
24. CONTACT
Pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection des données à caractère personnel :
E SCHOOL B SAS
N°01, Avenue de l’OUA
Quartier Basoko, Commune de Ngaliema
Kinshasa, République Démocratique du Congo
E-mail : privacy@eschoolb.africa
Site web : www.eschoolb.africa